Mentions légales Retour au sommaire
Présentation
Le MSJVA met à disposition des personnes, un service sécurisé de signalement des violences dans le sport.
Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet, sans préjudice des dispositions légales applicables, de définir les conditions et modalités d'utilisation de Signal-sport proposé par le ministère chargé des sports.
Définitions
Service :
désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition de l’usager par le MSJVA dans les conditions générales d’utilisation.
Site ou Signal sport :
désigne la plate-forme internet accueillant les services proposés par le MSJVA accessibles à l’adresse : signal-sport.fr
Utilisateur ou usager :
désigne un individu physique, signalant des faits de violences dans le sport. Il accès au service après avoir lu et accepter les conditions générales d’utilisation du site.
Droit applicable :
l’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Date de mise à jour :
00/00/2026
Identification de l'éditeur
Ce site est édité par le ministère chargé des Sports (Direction des sports).
Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Direction des sports
95 avenue de France
75013 Paris
Tél. accueil : 01 40 45 90 00
SIRET : 13001658700011
SIREN : 130016587
Responsable de publication
Jérôme FOURNIER (Directeur des sports).
Prestataire d'hébergement
AVENIR TELEMATIQUE – ATE
24 rue du Gouverneur Général Eboué
92130 Issy-les-Moulineaux
+33 (0)3 28 800 300
https://www.ate.info/
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données à caractère personnel réalisé à partir du site Signa-sport.fr a fait l’objet d’un avis de la CNIL.
Conception et gestion du site
Ce site est développé selon un principe d’amélioration continue par la société coopérative et participative Openscop.
Le suivi éditorial et graphique est assuré au quotidien par la Direction des sports, avec l’aide de la société Openscop pour le volet technique.
Contenus
Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.
Code source du site
Le code source de la plateforme est disponible sous licence AGPLv3 sur un dépôt GIT accessible à la demande.
Liens vers d'autres sites
Des liens vers d'autres sites sont proposés pour permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites n'engagent en aucun cas la direction interministérielle du numérique quant à leur contenu.
Propriété intellectuelle
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Graphismes, photos et vidéos
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Crédits
Polices de caractères : Marianne, Spectral
Photos : néant
Vidéos : néant