Signal-sports

EN CAS D’URGENCE appelez le 17 ou le 112. En cas de difficulté à parler ou entendre, accédez au site 114, ouvre une nouvelle fenêtre

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Déclaration d’accessibilité

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://signal-beta.openscop.dev/.

État de conformité

SignalSport https://signal-beta.openscop.dev/ (nouvelle fenêtre) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la Brigade d'Intervention du Numérique (BIN) de la DINUM (Direction interministérielle du Numérique) révèle que 78 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

- Certains textes ou boutons peuvent être difficiles à lire, car le contraste entre le texte et le fond n’est pas toujours suffisant, notamment en mode sombre ou dans l’indicateur d’étapes ; - Certains liens ou boutons ne sont pas assez explicites lorsqu’ils sont lus seuls, par exemple les boutons « Modifier » ou certains numéros de téléphone ; - Certains liens ouvrent une nouvelle fenêtre sans que cette information soit toujours clairement indiquée ; - La structure des titres de certaines pages n’est pas toujours logique, ce qui peut rendre la navigation plus difficile avec un lecteur d’écran ; - Dans le formulaire de signalement, le passage d’une étape à l’autre peut être difficile à suivre, car le focus n’est pas toujours replacé au bon endroit ; - L’indicateur d’étapes du formulaire peut être difficile à comprendre avec un lecteur d’écran, notamment lorsque des étapes sont validées ou lorsqu’on revient en arrière ; - Certains messages d’erreur du formulaire ne sont pas correctement reliés aux champs concernés ; - Certains champs de formulaire ne permettent pas au navigateur de proposer correctement le remplissage automatique des informations personnelles ; - Le champ de date de naissance peut modifier automatiquement certaines dates saisies sans prévenir clairement l’utilisateur ou l’utilisatrice ; - Certains groupes de champs répétés, comme les victimes, les personnes mises en cause, les témoins ou les documents, ne sont pas toujours présentés de manière suffisamment claire ; - Certains boutons « Retirer » sont placés avant les informations qu’ils permettent de supprimer, ce qui peut rendre leur usage moins compréhensible ; - Sur la page de confirmation, les prochaines étapes ne sont pas structurées comme une vraie liste, ce qui peut rendre leur lecture moins claire ; - Le tableau des cookies n’a pas de titre correctement associé, ce qui peut rendre son contenu plus difficile à comprendre avec une aide technique ; - Certaines pages ont un titre de navigateur trop générique, ce qui rend leur identification moins précise ; - Le fil d’Ariane de certaines pages indique un mauvais niveau de navigation ; - Certains contenus contiennent des éléments vides utilisés uniquement pour créer de l’espace visuel.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de SignalSport pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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