Toute personne, mineure ou majeure, peut écrire à Signal-Sports, qu’elle soit victime, témoin ou ayant eu connaissance d’une situation de violence.
Les associations spécialisées dans l’aide aux victimes de violences peuvent également écrire à Signal-Sports, pour signaler un fait de violence.
Les dirigeants d’établissements d’activités physiques et sportives ont l’obligation, depuis la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, de signaler à l’autorité administrative tous faits causant un risque pour la santé et la sécurité physique et morale des pratiquants.

Vous pouvez faire un signalement directement sur cette plateforme en cliquant sur le bouton « Signaler une violence ». Le signalement se déroule en 4 étapes successives permettant de recueillir l’ensemble des informations permettant de lancer une enquête administrative :

1. « A propos de vous » : Etape de saisie des informations génériques sur la personne effectuant le signalement.
   IMPORTANT : Les informations sont confidentielles, mais l’administration aura besoin d’un moyen de contacter la personne ayant signalé les violences. Ce contact se fera uniquement dans le cadre de l’enquête et les coordonnées ne seront pas communiquées.
2. « Signalement » : Etape de saisie des informations sur la ou les personnes mises en cause dans le signalement, et éventuellement les autres victimes. Au cours de cette étape, la personne effectuant le signalement pourra apporter des précisions sur la discipline sportive, les faits ou encore les lieux dans lesquels se sont déroulés les faits. Le signalant pourra apporter des informations complémentaires sur les éventuelles procédures complémentaires.
3. « Documents » : Cette étape n’est pas obligatoire, la personne effectuant le signalement pourra ajouter des captures d’écran, photos, vidéos ou autres documents pouvant aider à mieux comprendre la situation et établir les faits. Ils permettront de faciliter l’enquête administrative.
4. « Synthèse » : Etape finale du signalement permettant de relire l’ensemble du signalement et de valider la transmission du signalement à la Cellule de lutte contre les violences dans le sport du ministère chargé des sports.

La cellule Signal-Sports traite de toutes les formes de violence aux personnes.
Si la cellule a été à l’origine créée pour recueillir les témoignages de violences à caractère sexiste et sexuel, Signal-Sports reçoit et traite aujourd’hui des signalements pour des faits de violences sexuelles et sexistes, psychologiques, physiques et de situations de maltraitances.
Ces signalements doivent concerner les personnes disposant d’une autorité dans un club sportif, notamment les dirigeants de clubs, les éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles, les juges-arbitres, les intervenants auprès de mineurs et les surveillants de baignade, tel que le prévoit l’article L. 212-13 du Code du Sport.
Les conflits liés à la gestion administrative et financière des structures sportives ne relèvent de la compétence de la cellule Signal-sports.

Pour chaque signalement reçu, la cellule Signal-Sports du ministère chargé des sports engage les procédures qui s’imposent, en partenariat avec de nombreuses institutions (fédérations sportives, INSEP, CREPS, écoles nationales, 119, 3018, etc).
Signal-Sports veille à répondre dans les meilleurs délais pour écarter les personnes mises en cause pour des faits graves de violences commis dans le milieu sportif, et coordonne les procédures administratives, menées par les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports. En fonction du statut de la personne mise en cause, plusieurs types de procédures complémentaires peuvent être engagées, directement par l’Etat via les services départementaux, par les fédérations qui disposent chacune d’un règlement disciplinaire ou encore par le procureur de la République.
Au terme des enquêtes, des mesures d’interdiction (temporaires ou définitives) d’exercer ou d’intervenir auprès des mineurs, peuvent être prises à l’encontre des encadrants dont le comportement présenterait un danger pour la sécurité physique et morale des pratiquants.
Dans les cas où l’administration n’est pas compétente pour engager une procédure, la cellule Signal-Sports oriente le signalement vers les bons interlocuteurs (ex : fédérations sportives…).