Signal-Sports est une équipe du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Son objectif est de lutter contre les violences dans le sport, particulièrement contre les violences sexuelles.

L'équipe reçoit et s'occupe des signalements de violences. Elle a le devoir de respecter la confidentialité des informations reçues.

Tout le monde peut signaler des comportements sexistes, racistes ou violents : sportifs et sportives, proches, éducateurs et éducatrices.

Signal-Sports recueille les signalements de violences dans le sport loisir comme de haut niveau.

Tous les types de violences peuvent être signalés, par exemple :

• Violences psychologiques :
  • Climat sexiste, raciste ou violent
  • Discrimination
  • Insultes
  • Menaces
  • Harcèlement
• Violences physiques :
  • Coups
  • Maltraitance
  • Bizutage, actes humiliants ou dégradants
• Violences sexistes ou sexuelles :
  • Commentaires dégradants
  • Voyeurisme
  • Agression sexuelle
  • Viol

Vous pouvez aussi signaler les situations de complicité et de non-dénonciation.

Si les violences ont été commises par un éducateur, un dirigeant, un surveillant de baignade ou un juge-arbitre, Signal-Sports demande l’ouverture d’une enquête administrative.

Cette enquête a pour objectif de déterminer si la personne mise en cause représente un danger ou non pour les sportives et sportifs.

C'est le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports qui s'occupe de l'enquête.

Ce service peut contrôler un club, une association ou toute autre structure sportive. Elle peut aussi interroger des témoins ou les équipes de cette structure sportive.

Si la personne mise en cause représente un danger, le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports en informe le préfet. Le préfet peut prendre des mesures d’interdiction d’exercer. Dans ce cas, la personne mise en cause ne pourra plus encadrer de sportifs et sportives.

Si les faits signalés sont un crime ou un délit, l’équipe Signal-Sports informera l’autorité judiciaire.

Il n'y a pas de délai moyen pour le traitement des signalements ou pour l'enquête. Chaque situation est différente.

Non, signaler les violences auprès de Signal-Sports ne remplace pas le dépôt d’une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. C’est une procédure complémentaire.

Pour porter plainte, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Trouvez le point d’accueil le plus proche de chez vous sur Ma Sécurité ↗. Vous pourrez également y discuter en ligne avec des gendarmes, policières ou policiers spécialisés.